Le Parlement européen adopte la révision de la Pac

Ces mesures, votées dans le cadre d’une procédure d’urgence, ont été approuvées à une large majorité (425 votes pour, 130 contre et 33 abstentions) lors de la toute dernière session plénière du Parlement, à quelques semaines des élections de juin. Au grand dam des ONG écologistes, la Commission européenne avait proposé à la mi-mars d’assouplir, voire de supprimer une partie des critères « verts » que la nouvelle Pac imposait depuis seulement 2023 aux exploitations.

Des obligations en moins

Ces révisions législatives, réclamées par les Vingt-Sept après les manifestations du monde agricole, avaient été entérinées sans changement substantiel par les États membres. Les eurodéputés ont approuvé le texte, qui supprime l’obligation de laisser au moins 4 % des terres arables en jachères ou surfaces non-productives (haies, bosquets, mares…), très critiquée par les organisations agricoles.

L’obligation de rotation des cultures pourra être remplacée par une simple « diversification ». En cas d’épisodes climatiques extrêmes, des dérogations sont possibles pour éviter des pénalités, et les exploitations de moins de 10 hectares seront exemptées de contrôles et de sanctions liés aux règles environnementales.

L’eurodéputé Anne Sander (membre du PPE, droite, premier groupe au Parlement) a salué « une réponse concrète au ras-le-bol des agriculteurs qui n’en peuvent plus de ce millefeuille administratif ».

« Simplifier le quotidien »

Le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, a salué sur X « une étape importante et très attendue par les agriculteurs français et européens », soulignant que la France avait été « à la pointe du combat pour la simplification des règles européennes ».

Je me réjouis aujourd’hui de l’adoption large et indiscutable par le Parlement européen du règlement de simplification des règles de la PAC qui suit celle du règlement qui simplifie les règles relatives au maintien des prairies permanentes (BCAE1) adopté hier.

Une étape… pic.twitter.com/cyTfXTfyu4

— Marc Fesneau (@MFesneau) April 24, 2024

Christiane Lambert, présidente du Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne et ex-patronne de la FNSEA, a elle remercié les eurodéputés qui ont voté « pour ces mesures de bon sens attendues par les agriculteurs ».

Les ONG et les écologistes vent debout

Les Verts se sont en revanche insurgés contre l’adoption de ce texte : « Cette initiative sape les stratégies de l’Union européenne en matière de climat, de biodiversité et de protection des sols », a déploré l’eurodéputé Benoît Biteau. Dans un communiqué il a souligné qu' « aucune mesure significative n'[était] envisagée pour améliorer les revenus des agriculteurs et agricultrices ».

Pour Marco Contiero, directeur de la politique agricole européenne de Greenpeace, ce détricotage « ne sauvera pas les agriculteurs et nous rendra tous plus vulnérables aux conditions météorologiques extrêmes qui détruisent les récoltes et les moyens de subsistance ».

Après son approbation formelle par le Conseil, la loi sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et entrera immédiatement en vigueur.